Les thèses de doctorat

Le dépôt légal a été institué le 28 décembre 1537 à Montpellier, par François Ier par une ordonnance qui oblige tout imprimeur ou éditeur du royaume à présenter un exemplaire de chaque livre de sa production à la Bibliothèque du roi pour conserver « toutes les œuvres dignes d’être vues qui ont été ou seront faites, pour y avoir recours si de fortune elles étaient perdues de la mémoire des hommes » (Ouvre une nouvelle fenêtre) Visitez le site de la BnF pour en savoir plus.

Aujourd'hui, le dépôt légal est inscrit dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Code du patrimoine. Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité selon la nature du document.

Pour les thèses de doctorat, les organismes habilités sont les universités et établissements accrédités pour délivrer le doctorat. Le dépôt légal des thèses est effectué par des personnels habilités des bibliothèques universitaires ou de services chargés de l'information scientifique.

Le dépôt légal des thèses de doctorat est une obligation, y compris pour les thèses classées confidentielles, et conditionne la délivrance du diplôme de doctorat.

Il garantit la conservation à long terme des thèses de doctorat.

Le dépôt se fait par voie numérique selon des modalités qui sont définies dans les articles 24 et 25 de l' (Ouvre une nouvelle fenêtre) arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat.

Extraits de l' (Ouvre une nouvelle fenêtre) article 24 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

"Le doctorant [...] dépose [sa thèse] un mois avant la date prévue pour la soutenance [...]."

"La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse [...], comportant un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés [...]. "

"La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée."

Seul le chef de l'établissement de soutenance peut décider de classer une thèse confidentielle. Si la thèse est confidentielle, elle ne peut être communiquée à personne.

Si la thèse n'est pas confidentielle, elle peut être diffusée.

Dans ce cas, seul l'auteur de la thèse est habilité à choisir entre les différentes possibilités de diffusion de sa thèse,

• diffusion ouverte sur le portail national des thèses, dès la finalisation du dépôt légal,
• diffusion ouverte sur le portail national des thèses après une période d'embargo,
• diffusion restreinte à la communauté universitaire (en bibliothèque ou sur www.these.fr après authentification).

Lorsque la thèse est sous embargo ou en diffusion restreinte, la thèse reste consultable dans l'enceinte de l'établissement ou sur l'intranet du portail national des thèses.

Les conditions de diffusion choisies sont formalisées dans un contrat de diffusion de la thèse.

Les bibliothèques universitaires et les services chargés de l'information scientifique mènent des actions de sensibilisation et de formation pour que les doctorants puissent faire ces choix de manière éclairée et disposent de toute l'information utile et les accompagnent ensuite lors du premier dépôt légal de la thèse.

La diffusion ouverte d’une thèse est aujourd’hui une bonne pratique, largement encouragée.

• Elle permet de mettre à disposition du public le fruit des travaux de recherche réalisés dans des laboratoires de recherche publics,
• Votre travail sera nettement plus visible, davantage téléchargé et cité par d’autres chercheurs et étudiants,
• Votre thèse disposera d’une adresse de consultation en ligne pérenne et validée,
• Cela favorise votre reconnaissance au sein de la communauté académique et au-delà,
• Les thèses de doctorat en accès ouvert sont analysées par les outils de fouilles de données numériques et permettent de vous identifier bien mieux qu'avec les mots-clés ou le résumé de la thèse,
• Une thèse plus largement diffusée est bien mieux protégée contre le plagiat qu’un travail diffusé de manière restreinte,
• Les statistiques de téléchargement peuvent conduire un éditeur à proposer un projet d’édition. Attention toutefois aux sollicitations de sociétés se présentant comme des maisons d’édition, mais ne proposant en réalité aucun travail éditorial de qualité sur le texte de votre thèse.

Vous pouvez choisir de retarder la diffusion en accès ouvert de votre thèse en recourant à un embargo d'une durée limitée.

L'embargo peut être utilisé pour optimiser la diffusion de la thèse en la dévoilant à un moment clé pour le grand public.

Par exemple : une thèse sur l’impact socio-économique des Jeux Olympiques, sous embargo jusqu’à l’annonce officielle de la ville hôte.

Mettre la thèse sous embargo peut également être utile lorsque la publication d'articles ou d'un ouvrage est en cours. La thèse peut être mise sous embargo jusqu'à la publication des articles.

À l'issue de la période d'embargo, la thèse devient librement accessible sur le portail national des thèses www.theses.fr.

La part des thèses diffusées en accès ouvert a fortement augmenté dans la dernière décennie. Une petite moitié des thèses soutenues en 2010 est ouverte, alors que ce sont environ les ¾ des thèses soutenues en 2020 qui sont ouvertes.

Le taux d'ouverture redescend temporairement sur les années les plus récentes, du fait des thèses qui restent soumises à des périodes de confidentialité ou d'embargo. La majorité devient librement accessible à l'issue de ces périodes.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Voir l'évolution au cours du temps

Le taux d'ouverture des thèses varie considérablement selon les disciplines.

Au niveau national, en astronomie, mathématiques, informatique, sciences de la terre, l'ouverture des thèses est quasiment universelle, tandis qu'en droit, sciences politiques ou littérature, la pratique est moins répandue (moins de 50%).

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Voir le graphique

(Ouvre une nouvelle fenêtre) L'article 19 de l'arrêté du 25 Mai 2016 dispose que "La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré."

Le classement confidentiel de la thèse est décidé par le chef d'établissement. Le doctorant ou la doctorante ou la direction de thèse ne peuvent pas décider seuls de ce classement confidentiel.

Généralement, le caractère confidentiel du sujet de la thèse et le besoin de confidentialité sur la thèse ont été déclaré et justifiés bien avant la soutenance.

La (Ouvre une nouvelle fenêtre) convention individuelle de formation doit notamment préciser si le sujet est confidentiel ou non. Cette convention est établie lors de la première inscription en doctorat et peut être modifiée à chaque ré-inscription.

Plusieurs raisons justifient le caractère exceptionnel du classement confidentiel des thèses :

• Le caractère public de la soutenance de doctorat relève d'un principe très ancien (appliqué aussi aux mariages, par exemple avec la « publication des bans » en mairie), qui permet de multiplier les témoins du déroulement du processus et d’informer les tiers, afin que toute personne soit à même de s'y opposer en démontrant d'éventuels empêchements,
• Après son dépôt légal, la thèse fait partie des (Ouvre une nouvelle fenêtre) archives publiques et est donc, sauf exceptions, communicable au public,
• Le fait que la thèse et la composition du jury soient accessibles répond aux enjeux de la science ouverte (restitution des résultats de la recherche publique au public, condition de la reproductibilité des résultats scientifiques, crédibilité de la recherche dans la société etc.),
• C'est également important pour la reconnaissance du doctorat, en permettant de savoir sur quelle base le diplôme a été attribué et par qui il a été validé,
• Enfin, le classement confidentiel de sa thèse peut constituer une entrave très sérieuse pour un docteur ou une docteure, en particulier si sa recherche d'emploi requiert qu'il présente ses réalisations. La thèse ne pourra pas être diffusée, reproduite ou communiquée pendant toute la durée de confidentialité, par qui que ce soit, y compris par l’auteur lui-même.

C'est pourquoi le classement confidentiel d'une thèse est une mesure exceptionnelle et dérogatoire,

• réservée aux informations présentant un caractère confidentiel avéré (informations sensibles, solutions techniques pour lesquelles on envisage un brevet, données personnelles ...),
• pour une durée limitée
• et décidée par le chef d'établissement (et non par le docteur lui-même).

Lorsque la thèse a été classée confidentielle et uniquement dans ce cas, la soutenance peut alors se faire, à titre dérogatoire, à huis clos.

La durée de confidentialité de la thèse est toujours limitée dans le temps, mais elle dépend du motif du classement confidentiel et des accords qui ont pu être conclus par l'établissement.

Lorsque la demande de confidentialité est justifiée par la demande d'un brevet, compte tenu des délais de publication des brevets, la durée de confidentialité accordée est généralement de 18 à 24 mois. À la fin de la période de confidentialité, si nécessaire, une prolongation peut être accordée.

Lorsque le classement confidentiel est destiné à protéger des secrets industriels et commerciaux, des résultats de recherche exploitables obtenus dans le cadre d'un partenariat public-privé (thèse CIFRE par exemple), la durée de confidentialité de la thèse est, au maximum, égale à la durée de confidentialité prévue dans la convention de collaboration signée par l'établissement. Généralement 5 ans.

Pour les autres motifs, la durée de classement confidentiel est habituellement définie à partir de la durée de protection des données et documents sensibles fixées dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) code du patrimoine.

Par exemple, pour une thèse portant sur une figure historique, une durée de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, doit être appliquée aux informations dont la communication porterait atteinte au secret médical.

Si la thèse contient des informations confidentielles, et qu'aucune solution alternative (anonymisation, offuscation locales etc.) ne peut être trouvée, plusieurs mesures devront être prises avant, pendant et après la soutenance de la thèse :

• Lors de l'inscription en doctorat ou, si le besoin de confidentialité est identifié ultérieurement, lors d'une réinscription, le caractère confidentiel du sujet de la thèse doit être indiqué dans la convention individuelle de formation qui est signée par le ou les directeurs de thèse, le doctorant et, le cas échéant, par le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil du doctorant,
• Les personnes qui peuvent être amenées à prendre connaissance d'informations confidentielles, par exemple, lors d'un comité de suivi individuel, devront également signer un contrat de confidentialité avec l'établissement de soutenance,
• Avant la soutenance, le classement confidentiel de la thèse doit être demandé au chef d'établissement et l'information doit être communiquée au service chargé du dépôt légal de la thèse,
• Avant de recevoir la thèse, les rapporteurs et les membres du Jury doivent avoir signé un contrat de confidentialité avec l'établissement de soutenance,
• Les moyens de transmission utilisés lors de l'envoi de la thèse aux rapporteurs, aux membres du Jury ou aux services documentaires doivent assurer la confidentialité de la thèse (cryptage par exemple),
• Une thèse classée confidentielle doit néanmoins obligatoirement faire l'objet d'un dépôt légal par l'établissement de soutenance, d'un archivage au CINES et d'un signalement dans le Sudoc et dans theses.fr. Une attention particulière doit donc être portée que les informations qui seront diffusées publiquement après ce dépôt légal (titre, résumé, mots-clés) ne véhicule d'informations confidentielles,
• La soutenance devra généralement se tenir à huis-clos, en présence des personnes qui ont signé un contrat, une convention ou un engagement de confidentialité avec l'établissement de soutenance,
• Après la soutenance, une thèse soumise à une clause de confidentialité ne pourra être ni diffusée, ni reproduite, ni communiquée pendant toute la durée de confidentialité définie, quand bien même le docteur, en tant qu'auteur, le souhaiterait.

À l'échéance de la période de confidentialité, la thèse est diffusée sur le portail national des thèses www.theses.fr en accès ouvert ou avec un accès restreint à la communauté universitaire, selon le choix opéré par l'auteur.

Si nécessaire, la période de confidentialité peut être prolongée. Une demande doit être faite auprès de l'établissement de soutenance avant que la thèse ne soit devenue accessible.

Utilisez les styles de titres (Titre 1, Titre 2…) de votre traitement de texte pour créer une hiérarchie de titres lisible par les lecteurs d'écran.

Ajoutez un texte alternatif à chaque image, tableau et figure pour les rendre compréhensibles par les personnes utilisant des technologies d'assistance.

Lors de l'export en PDF de votre thèse, veillez à générer un PDF balisé (tagged PDF), qui préserve la structure logique du document et permet aux lecteurs d'écran de naviguer dans le texte.

Vérifiez la conformité du fichier numérique de votre thèse au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Il existe des outils permettant de tester l'accessibilité de votre document PDF et le respect des critères du RGAA.

Le guide (Ouvre une nouvelle fenêtre) Mémoires, thèses, publications : Soyons accessibles ! du Comité pour la science ouverte (MESR, 2024) propose des conseils pratiques concrets pour rendre vos productions scientifiques accessibles.

Pour faciliter la mise en accessibilité des sites et services numériques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le (Ouvre une nouvelle fenêtre) référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Il est structuré en deux parties : Les obligations légales (Qui est concerné par le RGAA ?, Quelles sont les obligations légales à respecter ?) et la méthode technique (Quels sont les critères à respecter ?, Comment tester la conformité ?)

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Consultez la checklist

La langue de rédaction de la thèse est le français, sauf exception justifiée.

• Exemple 1 : le choix de la langue anglaise peut se justifier par les besoins d'une diffusion internationale de la thèse et/ou la présence de membres non francophones dans le jury. Mais à condition que les choix de composition du jury et/ou de diffusion de la thèse soient cohérents avec cette justification, notamment que le jury comprenne effectivement un membre non francophone et/ou que la thèse soit diffusée en accès ouvert sur www.theses.fr.
• Exemple 2 : Une thèse réalisée dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse entre une université française et une université allemande dans le cadre d'un programme Européen "MSCA - Doctoral Networks – Joint Doctorates (DN-JD)" pourra être rédigée en allemand, à condition que cela ait été convenu dans la convention de cotutelle internationale de thèse entre les deux universités.

Résumé substantiel en français

Chaque doctorant, français ou étranger, s’il a rédigé sa thèse dans une autre langue que le français, est tenu de l’accompagner d’un résumé substantiel en français. Le format de ce résumé est fixé par les établissements de soutenance et leurs écoles doctorales et peut dépendre de la langue de rédaction choisie.Le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l’usage des doctorants du MESR (2007) indique que le résumé substantiel doit :

• figurer dans les pages liminaires du manuscrit (pages qui suivent la page de titre et précèdent la table des matières). Il fait donc partie intégrante du manuscrit de thèse.
• permettre de se faire une idée relativement précise du contenu de la thèse. Ce résumé peut avoir une longueur comprise entre 10 et 20 pages.
• décrire le contexte de la recherche, la démarche adoptée et les résultats obtenus.
• s'ajouter aux résumés obligatoires en français et anglais (4000 caractères) requis pour le dépôt légal de la thèse avec d'autres métadonnées de la thèse.

Composition du Jury

Toutes les personnes qui prennent part au processus de validation de la thèse, la directrice ou le directeur de thèse qui approuve l'engagement du processus de soutenance, les rapporteurs et chacun des membres du jury doivent maîtriser la langue de rédaction de la thèse et la langue de soutenance.

Article L121-3 du code de l’éducation (issu de la loi Toubon)

"La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées […]"

Article 21 de l’arrêté du 25 Mai 2016

"La convention de cotutelle internationale de thèse précise la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française."

Article L123-7 du Code de l'éducation

"Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures. Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles. Il encourage les coopérations transfrontalières [...]."