L'inscription annuelle en doctorat
Introduction
Parce que c'est une formation par la recherche, sur un sujet original et qui doit aboutir à des connaissances nouvelles, le parcours de formation doctorale est toujours personnalisé (sujet de recherche original, encadrement personnalisé, partenariat, thèse préparée à temps plein ou à temps partiel, etc.) et mobilise plusieurs acteurs (doctorante ou doctorant et école doctorale, mais aussi directrice ou directeur de thèse, co-directeurs et co-encadrants, laboratoire de recherche, établissement d'inscription, le cas échéant partenaires internationaux ou socio-économiques, employeur et/ou financeur...). Les processus d'inscription et de réinscription prennent en compte cette personnalisation.
Conditions et critères d'admission en 1ère année de doctorat
Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales mettent en œuvre une politique d'admission, fondée sur des critères explicites et publics. Une partie des critères est fixée par la réglementation nationale. Les écoles doctorales informent les candidats et les candidates sur les conditions d'accès, les compétences requises etc.
Parcours et diplôme Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour être inscrit en première année de doctorat, (Ouvre une nouvelle fenêtre) sauf dérogation accordée par le chef d'établissement sur proposition du conseil de l'école doctorale, le candidat ou la candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master,
- avoir eu un parcours de formation ou d'une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche.
Sujet et laboratoire de recherche Ouvre une nouvelle fenêtre
Le (Ouvre une nouvelle fenêtre) sujet du projet doctoral doit permettre la réalisation, individuelle ou collective, de travaux scientifiques originaux à l'échelle internationale et tenir compte des besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation.
Pour mener ses travaux de recherche sur ce sujet, le candidat ou la candidate doit être accueilli par un laboratoire de recherche, dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique, rattaché à une école doctorale.
Encadrement Ouvre une nouvelle fenêtre
Pendant son doctorat, le doctorant ou la doctorante doit bénéficier d'un (Ouvre une nouvelle fenêtre) encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité.
Cette condition se traduit par des critères sur :
- le rattachement du directeur ou de la directrice de thèse à l'école doctorale,
- la disponibilité de la directrice ou du directeur de thèse et plus généralement de l'équipe assurant l'encadrement,
- la détention du directeur ou de la directrice de thèse et, le cas échéant, des autres membres de l'équipe d'encadrement, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'une autorisation accordée par l'établissement.
Conditions de déroulement de la thèse
Lors de la première inscription en doctorat et de l'inscription annuelle en doctorat, le directeur de l'école doctorale vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant ou de la doctorante et de préparation du doctorat.
Cela comprend le financement envisagé du doctorant ou de la doctorante et des travaux de recherche, mais aussi le cadre de l'inscription (formation initiale, continue tout au long de la vie, VAE), le temps pouvant être consacré à la préparation du doctorat s'il est préparé à temps partiel, etc.
La convention de formation et la charte du doctorat
La charte du doctorat
Une charte du doctorat fixe les autres termes et conditions qui s'appliquent à tous dans un établissement accrédité et une école doctorale, notamment sur :
- les modalités de recours à une médiation en cas de conflit entre le doctorant ou la doctorante et sa directrice ou son directeur de thèse,
- l'engagement du doctorant ou de la doctorante à répondre à toute demande d'information relative à son insertion et à son parcours professionnel à l'issue du doctorat,
- le respect des exigences de l'intégrité scientifique et le serment des docteurs prononcé lors de la soutenance.
Cette charte est signée lors de la première inscription en doctorat du doctorant ou de la doctorante par les diverses parties prenantes concernées.
La convention de formation
En application de cette charte, une convention de formation, signée par le doctorant ou la doctorante, son directeur ou sa directrice de thèse, la direction du laboratoire de recherche d'accueil et de l'école doctorale, précise les conditions de réalisation des travaux de recherche et de préparation du doctorat et en particulier :
- l'établissement d'inscription du doctorant, de l'école doctorale et de l'unité de recherche d'accueil,
- le ou les noms du ou des directeurs de thèse, du directeur de l'unité d'accueil, du doctorant ainsi que les droits et devoirs des parties en présence,
- un engagement à respecter, tout au long de ses travaux de recherche, les principes et les exigences de l'intégrité scientifique,
- le sujet du doctorat et la spécialité du diplôme, le cas échéant les conditions de financement du doctorant avec des précisions obligatoires sur une série de points tels que le temps consacré à la préparation du doctorat, la durée de la thèse, le projet professionnel du doctorant ou de la doctorante et le parcours individuel de formation en lien avec ce projet personnel, les objectifs de valorisation des travaux de recherche (diffusion, publication et confidentialité, propriété intellectuelle) etc.
La convention de formation du doctorant doit prendre en compte les autres conventions existantes (par exemple, une convention de collaboration en cas de projet de recherche partenariale ou une convention de cotutelle internationale de thèse).
Elle peut être modifiée chaque fois que nécessaire, lors des réinscriptions et par accord signé entre les parties. L'établissement d'inscription est le garant de sa mise en œuvre.
Durée du doctorat
Durée de référence
Lorsque le doctorat est préparé à temps plein et en formation initiale, la formation doctorale a une durée de 3 ans (3 inscriptions consécutives).
Aménagements de cette durée
Lorsque le doctorat est préparé à temps partiel et/ou après une expérience professionnelle, cette durée peut être portée à 6 ans. La durée du doctorat est fixée lors de la première inscription en doctorat, en tenant compte du temps que pourra consacrer le doctorant ou la doctorante à la préparation de son doctorat quand il est préparé à temps partiel, des compétences et de l'expérience de recherche déjà acquises.
Prolongations
Des prolongations peuvent être accordées au-delà de la durée initialement fixée pour la préparation du doctorat.
Prolongations sur demande
Des prolongations de la durée de la formation doctorale peuvent être accordée sur demande par le chef d'établissement, pour les doctorants en situation de handicap, ou qui ont eu un congé de maternité, de paternité, un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption, un congé parental, un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail.
Prolongations dérogatoires
Enfin, des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école doctorale, sur demande motivée du doctorant.
Attention, la prolongation de la durée de la formation doctorale ne déclenche pas automatiquement une prolongation du financement doctoral. Il est généralement nécessaire d'obtenir d'abord une prolongation du financement pour ensuite obtenir la prolongation de la durée de préparation du doctorat.
En cas de période de césure
En cas de césure, la durée de la période de césure n'est pas comptée dans la durée de la formation doctorale.
Procédure d'inscription en 1ère année de doctorat
La candidate ou le candidat Étape 1 sur 6
- demande son inscription en doctorat
Le directeur ou la directrice de thèse Étape 2 sur 6
- formule un avis sur la candidature et le projet,
Le directeur ou la directrice du laboratoire de recherche Étape 3 sur 6
- formule un avis sur la qualité du projet et les conditions de sa réalisation,
Le directeur ou la directrice de l'école doctorale, Étape 4 sur 6
- sur la base de ces avis et sous réserve que toutes les conditions, scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour permettre le bon déroulement du projet doctoral, propose au chef d'établissement l'inscription en doctorat,
Le chef d'établissement Étape 5 sur 6
- autorise l'inscription en doctorat,
La candidate ou le candidat Étape 6 sur 6
- acquitte ses droits d'inscription en doctorat et la CVEC, finalise son inscription et reçoit alors son certificat d'inscription en doctorat
Procédure de réinscription
La doctorante ou le doctorant Étape 1 sur 6
- demande le renouvellement de son inscription
- Remarque : quelle que soit la date de la première inscription en doctorat, l'inscription en doctorat doit être renouvelée au début de chaque année universitaire (et finalisée avant le 31 décembre de l'année en cours).
La directrice ou le directeur de thèse Étape 2 sur 6
- formule un avis sur la demande de renouvellement de l'inscription
Le comité de suivi individuel Étape 3 sur 6
- formule un avis sur la demande de renouvellement de l'inscription,
- au-delà de la durée initialement prévue pour le doctorat (entre 3 et 6 ans), le comité de suivi individuel se prononce aussi sur la demande de prolongation de la durée de la thèse
La directrice ou le directeur de l'école doctorale Étape 4 sur 6
- sur la base de ces avis et sous réserve que toutes les conditions, scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour permettre le bon déroulement du projet doctoral, propose au chef d'établissement l'inscription en doctorat,
Le chef d'établissement Étape 5 sur 6
- autorise l'inscription en doctorat
La doctorante ou le doctorant Étape 6 sur 6
- acquitte ses droits d'inscription en doctorat et la CVEC, finalise son inscription et reçoit alors son certificat d'inscription en doctorat
Si le non-renouvellement est envisagé
Si à l'étape 4 de la procédure de réinscription, il est envisagé de ne pas renouveler l'inscription, alors la procédure se poursuit, après l'étape 4, par les étapes suivantes :
La directrice ou le directeur de l'école doctorale Étape 5 sur 7
- après avis du directeur ou de la directrice de thèse, notifie au doctorant ou à la doctorante qu'il est envisagé de ne pas renouveler l'inscription par un avis motivé
La doctorante ou le doctorant Étape 6 sur 7
- peut demander un avis complémentaire sur le renouvellement de son inscription à la commission de la recherche du conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu dans l'établissement accrédité
Le chef de l'établissement accrédité, Étape 7 sur 7
- sur la base de ces avis, prend la décision relative au non-renouvellement
- et notifie celle-ci au doctorant.
En cas de césure
En cas de césure, la doctorante ou le doctorant reste inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant et acquitte des droits universitaires au taux réduit. Le même taux est appliqué quelle que soit la durée de la période de césure.