Le comité de suivi individuel (CSI)

Introduction

Le Comité de Suivi Individuel (CSI) est un dispositif de suivi annuel et obligatoire instauré par (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'arrêté du 25 Mai 2016 relatif à la formation doctorale. En 2022, ses missions, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement, ont été précisées. Il s’applique à l’ensemble des doctorantes et des doctorants inscrits en France, quels que soient leurs statuts (contrat doctoral de droit public ou de droit privé, formation continue avec un contrat de travail dédié à une autre activité que la préparation du doctorat, bourse etc.).

Objectifs et missions

Pendant toute la durée du doctorat

- Veiller au bon déroulement de la formation doctorale du doctorant ou de la doctorante, en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention individuelle de formation,

- Assurer un accompagnement de ce dernier

Lors de l'entretien annuel

- Évaluer les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche,

- Formuler des recommandations, transmettre un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse et fournir à l'école doctorale un avis complémentaire de celui de la direction de thèse, avant chaque réinscription,

- Être particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissement sexiste, et alerter l'école doctorale en cas de difficulté.

La composition du comité de suivi individuel

Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au minimum 2 membres :

Au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse

Un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse

Un membre extérieur à l'établissement, dans la mesure du possible

• Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
• L'école doctorale veille à ce que, dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat.
• L'école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion.
• Les autres modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l'école doctorale.

Pour en savoir plus sur le cadre du CSI et son contexte

Le comité de suivi individuel du doctorant ou de la doctorante (CSI) est encadré par :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'arrêté du 25 Mai 2016 relatif aux formations doctorales (articles 11 à 13),
• La charte du doctorat de l'établissement accrédité qui précise les modalités locales d'application.

Pour bien comprendre le dispositif et la cohérence des mesures, il faut les envisager dans le contexte plus large des dispositions qui s'appliquent à l'ensemble des agents contractuels de l'État. Notamment l'entretien professionnel annuel, régi par (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'article 1.4 du décret relatif à ces agents.

En effet, la grande majorité des doctorants et des doctorantes a un contrat doctoral de droit public et, par conséquent, un statut d'agent contractuel de l'État. Un entretien professionnel annuel est prévu pour ces agents (cf. (Ouvre une nouvelle fenêtre) article 1.4). Mais plusieurs aménagements par rapport à ce statut ont été prévus dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) décret sur le contrat doctoral de droit public (article D412-1), notamment une exception à l'entretien professionnel annuel tel qu'il est prévu à (Ouvre une nouvelle fenêtre) pour tous les autres agents et qui a été remplacé par le CSI tel qu'il est prévu dans (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'arrêté du 25 Mai 2016 relatif aux formations doctorales.

Cet aménagement pour les doctorants contractuels de droit public par rapport au cadre standard des entretiens annuels permet :

• D'assurer un suivi collégial des doctorants et des doctorantes : le suivi est assuré par un comité et pas par une seule personne,
• D'apporter un regard extérieur, indépendant et complémentaire de celui de la direction de thèse : les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant ou de la doctorante et l'école doctorale se base sur les avis complémentaires du CSI, d'une part, et de la direction de thèse, d'autre part, pour proposer la réinscription,
• D'harmoniser les conditions de suivi de tous les doctorants et toutes les doctorantes indépendamment de leurs statuts,
• D'éviter d'imposer, par la réglementation, des doublons entre le suivi de la formation réalisé par l'école doctorale en vue de la réinscription (l'école doctorale est une structure de formation d'un établissement public d'État), et le suivi réalisé par l'employeur (qui peut être un établissement public d'État différent du précédent - situation fréquente dans les unités mixtes de recherche).

Le CSI annuel intègre donc à la fois l’évaluation de l’avancement de la formation, du travail de recherche et des conditions de travail.

Le caractère collégial du comité de suivi et le fait qu'il fasse appel à des regards extérieurs ne lèvent en aucun cas les obligations, notamment de discrétion et de confidentialité, indispensables à l'exercice de cette mission.

Lorsqu'ils sont fonctionnaires ou agents publics, les membres d'un comité de suivi individuel sont astreints à l'ensemble des obligations, prévues dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Code général de la fonction publique, notamment :

• de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
• de secret professionnel pour les informations à caractère privé ou couvertes par le secret (par exemple sur des travaux de recherche non publiés ou pouvant donner lieu au dépôt de brevets), sous réserve des obligations de signalement des crimes et délits sans délai au procureur de la République,
• de prévention des conflits d'intérêts, de probité, dignité, impartialité et intégrité dans l'exercice de leurs fonctions,
• de neutralité, de laïcité, de traitement égal de toutes les personnes et de respect de leur liberté de conscience et de leur dignité,

S'il est envisagé de faire appel, pour un comité de suivi individuel, à des personnalités qui n'y sont pas tenues par leurs statuts (par exemple : un chercheur d'un centre de R&D privé), il est recommandé de leur faire signer un engagement de respect de ces obligations.