Comprendre le cadre du travail de recherche en laboratoire

Ses activités et missions

Le contrat de travail, la convention de séjour de recherche ou une convention de collaboration avec le laboratoire précise l'objet des travaux du doctorant ou de la doctorante au sein du laboratoire : préparer un doctorat sur un sujet donné.

Préparer un doctorat implique, par défaut, un ensemble d’activités communes à tous, allant de la réalisation des travaux de recherche liés au sujet de la thèse jusqu’à sa soutenance en passant par les activités de formation doctorale collectives. Ces activités englobent également la participation active à la vie du laboratoire et à celle de sa communauté scientifique, notamment à travers les séminaires, les réunions d’équipe, les colloques et les conférences.

Lorsque des modalités de recherche particulières sont prévues, des clauses spécifiques doivent généralement être prévues dans le contrat ou la convention. Cela concerne notamment les thèses menées en collaboration avec une entreprise, les travaux de recherche nécessitant des études de terrain (en géologie, océanographie, sociologie, etc.) et/ou des mobilités longues à l'étranger, les recherches requérant des autorisations spécifiques ou des avis éthiques (médecine, science de l’éducation etc.).

Enfin, sous réserve que toutes les conditions soient réunies (par ex. de niveau de langue pour l'enseignement, de titre de séjour pour la création d'entreprise...), le contrat ou la convention peut également prévoir des activités complémentaires, telles que l’enseignement (dans la limite de 64 heures annuelles de travaux dirigés), la médiation scientifique, l’expertise ou des activités de valorisation de la recherche.

Les conditions et l'environnement de travail

Lorsque le doctorant ou la doctorante a un contrat de travail, ses conditions et son environnement de travail sont généralement encadrés par le droit du travail, ainsi que par les accords sectoriels ou les cadres spécifiques applicables aux secteurs public et privé.

Cela couvre notamment le temps de travail (durée légale, horaires, etc.), la gestion des congés (annuels, maladie, maternité/paternité, etc.), la gestion des déplacements et des missions, les modalités de télétravail, la protection en cas d’accident du travail, ainsi que l’accès aux services et infrastructures (restauration, médecine du travail, environnement numérique, etc.).

Cependant, il peut s'avérer nécessaire de compléter ce cadre dans certains cas, par exemple lorsque l’employeur diffère de l’établissement tutelle du laboratoire (par exemple, pour l’accès aux services de restauration ou à l'environnement numérique), pour les études de terrain (déplacements, hébergement, assurances spécifiques, etc.) ou lorsque des activités sont prévues sur plusieurs sites (séjours dans un laboratoire partenaire en France ou à l'étranger).

Pour les doctorants qui n'ont pas de contrat de travail pour la préparation de leur doctorat, par exemple ceux qui préparent leur thèse à temps partiel en parallèle d’une activité professionnelle principale ou sans activité rémunérée, ces questions ne sont pas couvertes par défaut. Des dispositions particulières doivent donc être prévues dans la convention qui encadre leur séjour dans le laboratoire, par exemple pour la gestion des congés, la prise en charge de leurs frais de mission (transport, hébergement, etc.), la couverture en cas d’accident survenu dans le laboratoire, l’accès aux services du laboratoire, etc.

Les publications et communications

Le contrat de travail ou la convention encadre également les modalités de publication et de communication scientifique des travaux du doctorant ou de la doctorante.

Celui-ci ou celle-ci ne communique pas et ne publie pas à titre personnel, mais sous l’affiliation de son laboratoire d’accueil, ce qui engage la responsabilité scientifique et institutionnelle de ce dernier. Cette affiliation sert, par exemple, à permettre au doctorant ou à la doctorante de faire appel à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) protection fonctionnelle s'il ou elle est poursuivi en raison de ses activités de recherche dans le cadre de son doctorat (sujets de thèses portant sur des questions sensibles ou sur des terrains localisés dans des pays sensibles...). Un circuit d’approbation préalable peut être prévu dans le contrat.

La convention peut également préciser les canaux de publication, la prise en charge ou la non prise en charge d'éventuels frais de publication, des règles de citation des auteurs, du laboratoire, des financeurs ou de collaborateurs, les modalités de déclaration des liens d'intérêt, des règles sur l'identité visuelle (logos, charte graphique), des délais et modalités de diffusion (embargo, dépôt dans des archives ouvertes, etc.) ou encore des modalités de signalement des publications, pour le suivi de la production scientifique des parties prenantes du projet doctoral.

Ces dispositions visent à protéger les intérêts du doctorant ou de la doctorante, de son directeur ou de sa directrice de thèse, du laboratoire et des autres partenaires.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle dépend du cadre de préparation du doctorat. Le doctorant ou la doctorante conserve dans tous les cas un droit moral inaliénable sur ses travaux (reconnaissance de la paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre). En revanche, les droits patrimoniaux sont répartis différemment selon les cadres. (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les droits patrimoniaux sont cessibles et peuvent être cédés à un exploitant.

Clarifier la propriété intellectuelle sur les travaux de recherche réalisés pendant le doctorat, les données collectées et les résultats obtenus est essentiel pour toute activité de valorisation de la recherche, à titre commercial ou non, pendant ou après le doctorat.

a) Si le doctorant ou la doctorante a un contrat de travail dédié à la préparation de la thèse, l’employeur détient par défaut les droits patrimoniaux, mais des dispositions différentes peuvent être prises selon les situations. Pour les thèses Cifre par exemple, la convention de collaboration fixe généralement une répartition des droits patrimoniaux entre les partenaires (employeur, tutelles du laboratoire...). Dans les conventions de mécénat, il est précisé que le mécène ne revendique pas de droits patrimoniaux sur les résultats de recherche.

b) Avec une convention de séjour de recherche, les droits patrimoniaux sur les résultats de la recherche peuvent appartenir au laboratoire d’accueil, surtout s’ils découlent de l’utilisation de ses ressources (équipements, données, financements). Dans ce cas, cela doit être précisé dans la convention.

c) Lorsque le doctorant ou la doctorante est salarié d’un employeur pour une activité professionnelle distincte de sa thèse, cet employeur n’a pas de droit d’exploitation automatique sur les résultats de la thèse, sauf si un lien direct existe entre l’activité professionnelle et le sujet de recherche. Un article de la convention entre ces acteurs permet de clarifier à l'avance la propriété intellectuelle et d'éviter des conflits.

Confidentialité et ouverture, archivage et protection des données et des résultats

Le contrat ou la convention encadrant le projet doctoral comporte généralement des clauses de confidentialité, qui portent sur l'ensemble des informations auxquelles le doctorant ou la doctorante, ainsi que les autres participants au projet doctoral, peuvent avoir accès au cours du projet. Cela protège des travaux non encore publiés , d'éventuels brevets ou des informations sensibles ou confidentielles (par exemple sur des personnes participant en tant que sujet à des projets de recherche) dans le laboratoire ou chez un partenaire. Le contrat ou la convention peut aussi prévoir le classement confidentiel de la thèse. Dans ce cas, la durée de la période de confidentialité doit être précisée et cohérente avec la nature des informations à protéger.

Le contrat ou la convention peut aussi prévoir :

- des obligations d’ouverture et de diffusion des résultats, notamment l'usage de logiciel ouverts pour la réalisation des travaux et la rédaction de la thèse, le dépôt des publications, des données et des codes dans des archives ouvertes (ex. : HAL, Zenodo), la diffusion ouverte de la thèse et d'autres dispositions mettant en oeuvre les politiques de science ouverte de l'UE et de l'État français, ainsi que les consignes des financeurs (ANR, Horizon Europe),

- des obligations liées à la conservation et à l'archivage des travaux en cours, des données de recherche et de la thèse, qui peuvent comprendre des éléments liés à l'environnement numérique de travail (par exemple : modalités de sauvegarde), la mise en place d'un plan de gestion des données, la tenue d’un cahier de laboratoire (ou d’un registre numérique), garantissant la traçabilité des expériences, des données brutes, des corpus et des méthodes employées etc.

- des dispositions de mise en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) lorsque la collecte et/ou le traitement de données personnelles sont prévus dans les travaux, notamment la désignation d’un délégué ou d'une déléguée à la protection des données (DPO) et la mise en place de protocoles sécurisés.

Cadre déontologique, intégrité scientifique et éthique de la recherche

Enfin, le doctorant ou la doctorante est tenu de se conformer au cadre de la science responsable. Cela comprend :

- L’intégrité scientifique qui garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche, de la réalisation des travaux jusqu'à la diffusion des résultats et qui est essentielle au bon fonctionnement des communautés scientifiques et à la confiance dans la recherche de la société,

- L’éthique de la recherche, qui interroge les conséquences potentielles de la recherche sur les personnes, la société et l’environnement, les sujets de recherche et les chercheurs, depuis les objectifs jusqu’aux éventuelles applications, en passant par la réalisation des travaux. Certains domaines disposent de cadres éthiques spécifiques : recherches impliquant des participants humains, expérimentation animale, données personnelles, recherche en mer, recherche sur des matériaux radioactifs...

- La déontologie qui renvoie aux obligations propres à l’exercice d’une profession, telles que la gestion des conflits d’intérêts, l'exercice des libertés académiques, les principes de laïcité et de neutralité du service public, etc.

Ces principes sont encadrés par des textes internationaux et nationaux, des chartes, des lois, de la réglementation nationale et interne aux universités et établissements et aux organismes nationaux de recherche d'accueil. Mais, comme pour les autres sujets, des précisions peuvent être nécessaires pour traiter des cas particuliers dans une convention de collaboration ou un contrat.