Comprendre le cadre de la formation doctorale

Cadre national des formations doctorales, accréditation et évaluation

Le doctorat est le diplôme le plus élevé de l’enseignement supérieur. Souvent résumé par la formule « plus haut diplôme national reconnu à l’international ». Cette simple affirmation masque un système rigoureux, conçu pour garantir à la fois la qualité des formations et la reconnaissance des diplômes délivrés.

Grades et diplômes

Le doctorat constitue le dernier niveau du système européen d’enseignement supérieur, structuré autour des trois grades LMD (Licence-Master-Doctorat). Chaque grade correspond à un niveau de formation précis et validé.

Diplôme national

Contrairement aux diplômes d’établissement, un diplôme national est encadré par des textes officiels, tels que des lois ou des arrêtés ministériels. Le doctorat est ainsi régi par quatre textes principaux :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'article L612-7 du code de l'éducation qui définit ce qu'est le doctorat et les formations doctorales,
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'arrêté du 25 mai 2016 qui met en application l'article précédent et définit les règles nationales relatives aux formations doctorales,
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'arrêté du 22 février 2019 qui précise les compétences attendues des docteurs,
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'arrêté du 23 novembre 1988 qui précise les conditions de délivrance du diplôme d'habilitation à diriger des recherches requis pour pouvoir diriger des doctorants ou des doctorantes.

Accréditation

Les établissements d’enseignement supérieur sont accrédités par le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour une durée déterminée, afin d’organiser les formations doctorales et de délivrer le diplôme de doctorat.

Les formations doctorales sont organisées au sein au sein d'écoles doctorales, de laboratoires de recherche et d'autres structures, telles que des collèges doctoraux ou des écoles universitaires de recherche.

Cette accréditation s’accompagne d'autres missions, comme la production d’un bilan annuel sur l’insertion professionnelle des docteurs jusqu’à cinq ans après leur soutenance, ou encore la désignation de référents en intégrité scientifique.

Evaluation des formations doctorales et des laboratoires de recherche

L’accréditation repose sur une évaluation nationale périodique des formations doctorales et des laboratoires d’accueil. Ces évaluations, renouvelées tous les cinq ans, doivent respecter des principes européens stricts : indépendance, évaluation par les pairs, objectivité et transparence. Ce processus permet d’assurer une reconnaissance mutuelle des diplômes entre les pays signataires du traité de Bologne, renforçant ainsi la légitimité internationale du doctorat.

Références et transparence Les évaluations s’appuient sur des documents de référence, tels que :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Standards and guidelines for quality assurance in the European higher education area
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) La charte de l'évaluation (2024)
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le référentiel d'évaluation des formations doctorales
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le référentiel d'évaluation des laboratoires de recherche

Les rapports d'évaluation des (Ouvre une nouvelle fenêtre) formations doctorales et des (Ouvre une nouvelle fenêtre) laboratoires d'accueil sont publics, pour assurer la plus grande transparence.

Organisation des formations doctorales, écoles doctorales, collèges doctoraux et autres structures

Les établissements accrédités et leurs écoles doctorales

La formation doctorale s’organise au sein d’écoles doctorales, placées sous la responsabilité des établissements accrédités à délivrer le doctorat. Ces écoles s’appuient sur des laboratoires de recherche où les doctorants réalisent tout ou partie de leurs travaux. Un même laboratoire peut être rattaché à plusieurs écoles doctorales.

Les écoles doctorales peuvent être :

• Disciplinaires : par exemple, une école doctorale en physique encadre la formation des futurs docteurs dans cette discipline au sein de l’établissement accrédité.
• Pluridisciplinaires : comme une école doctorale en physique-chimie, qui accueille des doctorants issus de ces deux domaines.
• Thématiques : elles regroupent des doctorants dont les recherches répondent à des enjeux transversaux et souvent interdisciplinaires. Par exemple, une école doctorale en cancérologie peut rassembler des chercheurs en biologie, physique, chimie, sociologie ou santé publique, travaillant sur des aspects variés (recherche fondamentale, clinique, prévention, technologies de dépistage, etc.). Cette approche permet aux doctorants d’avoir une vision globale de leur domaine d’étude.

Plusieurs établissements peuvent être co-accrédités pour une même école doctorale, ce qui permet de mutualiser les ressources et de proposer des formations spécialisées dans des disciplines ou thématiques pointues (comme l’astrophysique ou les sciences du sport et du mouvement humain) en regroupant des doctorants de différents établissements.

Les collèges doctoraux

Les écoles doctorales d’un même site (qu’elles soient disciplinaires, pluridisciplinaires ou thématiques) sont souvent regroupées au sein d’un collège doctoral. Créé par un ou plusieurs établissements, ce collège a pour mission de coordonner la politique doctorale du site, d’en renforcer la visibilité et de mutualiser les activités des écoles doctorales. Lorsqu’un collège doctoral est mis en place, certaines missions réglementaires des écoles doctorales peuvent lui être transférées.

Les écoles universitaires de recherche et les "Graduate Schools"

D’autres structures, comme les écoles universitaires de recherche ou les "Graduate Schools", peuvent être créées pour coordonner des formations de niveau master et doctorat dans un domaine disciplinaire ou autour d’une thématique spécifique. Ces structures associent souvent les acteurs socio-économiques, qui expriment des besoins en recherche ou emploient des diplômés aux niveaux master et doctorat.

Elles permettent d’organiser des parcours clairs et cohérents, menant jusqu’au doctorat, et offrent une lisibilité accrue pour les étudiants, qu’ils proviennent du système européen (Licence-Master-Doctorat) ou de pays fonctionnant selon le modèle Bachelor-PhD.

Le système de garanties du diplôme de doctorat

Le diplôme de doctorat peut être obtenu dans différents cadres : formation initiale, formation continue, validation des acquis de l’expérience ou cotutelle internationale de thèse. Bien que les parcours pour y accéder varient, les exigences pour l’obtention du diplôme restent identiques.

Cependant, la validation du doctorat se distingue des autres diplômes par son processus unique, qui repose sur la création de nouvelles connaissances et la présentation de travaux scientifiques originaux. Cette singularité nécessite une composition sur mesure des jurys de soutenance et des mesures de garanties spécifiques.

Ces garanties se déclinent en trois axes principaux : la qualité des personnes garantes de la thèse et des compétences des docteurs, l’indépendance du jury et la transparence du processus de validation.

Transparence

La soutenance de thèse est publique et doit être annoncée au moins deux semaines à l’avance. Les noms, prénoms et rôles de toutes les personnalités garantes de la qualité et de l’originalité des travaux sont rendus publics et associés définitivement à la thèse sur le portail national des thèses (Ouvre une nouvelle fenêtre) www.theses.fr.

Les noms des titulaires du doctorat sont également accessibles au public. Depuis 2016, les thèses sont accessibles en ligne ou en bibliothèque (sous réserve d’un délai d'embargo ou d'une période de confidentialité), permettant à chacun de vérifier les fondements de l’attribution du diplôme. En cas de fraude, même des années après la soutenance, le diplôme peut ainsi être retiré.

Personnalités garantes

Le processus de validation commence avec le directeur de thèse, habilité à diriger des recherches, qui propose d'engager le processus de soutenance.

Deux rapporteurs externes, également habilités à diriger des recherches, examinent les travaux et évaluent la thèse et rendent un avis sur lequel s’appuie le chef d’établissement pour autoriser la soutenance, après consultation du directeur de l’école doctorale (qui est professeur des universités ou assimilé).

Enfin, un jury de 4 à 8 membres, nommé par le chef d'établissement après avis de l'école doctorale, dont au moins la moitié sont des professeurs des universités ou assimilés, se prononce à l'issue de la soutenance et des débats avec le candidat, sur l’attribution du diplôme. Les membres du jury sont sélectionnés pour leur expertise scientifique ou professionnelle dans le domaine concerné.

Indépendance du jury

Depuis 2016, le directeur de thèse ne participe pas à la délibération du jury, et depuis 2022, cette exclusion s’étend à toutes les personnes ayant contribué à la direction de thèse.

Les deux rapporteurs doivent être externes au laboratoire, à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. Au moins la moitié des membres du jury doit également être externe.

Enfin, les professeurs des universités ou assimilés, qui composent au moins la moitié du jury, sont tenus, par leurs statuts respectifs, à des obligations (Ouvre une nouvelle fenêtre) génériques et (Ouvre une nouvelle fenêtre) déontologiques : ils doivent éviter tout conflit d’intérêts et exclure toute situation susceptible d’influencer leur jugement, afin de garantir l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de leur évaluation.