Le mécénat de doctorat
Le mécénat de doctorat permet à une entreprise de financer ou cofinancer un projet doctoral en bénéficiant d’une réduction d’impôt
Le mécénat de compétence peut également être mobilisé, par exemple pour mettre à disposition un salarié à temps plein ou à temps partiel sur un projet doctoral.
Contrairement à un partenariat industriel classique, l’entreprise n'a pas de droit de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche dans le cadre du mécénat et les autres formes de contreparties (par exemple, visibilité, mention du nom de l’entreprise, etc.) doivent rester modérées. Ce dispositif encourage l’innovation ouverte, renforce les liens entre le monde académique et le secteur privé et contribue à la formation de docteurs.
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Alinea e ter de l'article 238 bis du code général des impôts
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le mécénat de doctorat des entreprises (Articles D612-42 à D612-47)
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le mécénat de compétences
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Le Guide pratique du mécénat de compétences
Le principe
Le mécénat de doctorat permet à une entreprise de financer ou co-financer un projet doctoral dans un établissement d’enseignement supérieur ou une fondation universitaire, sur des sujets d’intérêt général, de la recherche fondamentale ou autre.
Contrairement à un partenariat de recherche "classique" (cf. Cifre & CICO), l’entreprise ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche dans le cadre du mécenat. Les autres formes de contreparties accordées à l’entreprise mécène doivent rester modérées, ne pas être disproportionnées par rapport au don et ne pas servir les intérêts commerciaux de l’entreprise de manière directe ou excessive.
Pourquoi s’engager dans le mécénat de doctorat ?
- Pour les entreprises : accès à des recherches de pointe, développement de partenariats stratégiques et valorisation de l’image de l’entreprise,
- Pour les universités : Financement supplémentaire pour la recherche, attractivité accrue pour les doctorants, et renforcement des collaborations industrielles,
- Pour les doctorants : Soutien financier, accès à des ressources matérielles et humaines, et opportunités professionnelles accrues.
Comment ça marche ?
- Les écoles doctorales communiquent les sujets pouvant être ouverts au mécénat,
- L’entreprise choisit un projet de thèse proposé par une école doctorale,
- Elle signe une convention avec l’établissement d’enseignement supérieur ou la fondation universitaire,
- L’entreprise verse une contribution financière,
- En retour, elle reçoit un reçu fiscal ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Le mécénat de compétences : une autre forme d’engagement
En complément du mécénat de doctorat, qui prend la forme d'un versement destiné à une école doctorale, les entreprises peuvent aussi s’engager via le mécénat de compétences : elles mettent à disposition des salariés pour préparer un doctorat ou pour accompagner un doctorant ou une doctorante.
Cette mise à disposition, valorisée fiscalement (salaire + charges sociales), permet à l’entreprise de bénéficier de la réduction d’impôt tout en apportant un soutien concret et humain à la recherche.
Une convention précise les modalités de cette collaboration, qui peut prendre la forme d’un prêt de main-d’œuvre ou d’une prestation de service.
Le soutien de l'Etat
Le mécénat de doctorat permet à l'entreprise qui finance ou co-finance un projet doctoral de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant versé jusqu'à 20 000 € puis de 40% dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.
À noter que le taux du crédit d'impôt pour une collaboration de recherche "classique" (CICO) est de 40% et le crédit d'impôt recherche (CIR) de 35%.