Les Conventions de Formation par la Recherche en Administration (Cofra)

Le contexte et les objectifs

Comme le reste de la société, l’Etat est confronté aux défis multiples d’un monde en transition. La recherche et l’irrigation de la fonction publique avec des personnalités formées par la recherche constituent des leviers à mobiliser pour répondre à ces défis, pour innover et pour transformer l’action publique.

C’est pourquoi, en 2022, une expérimentation a été lancée avec le programme des Conventions de Formation par la Recherche en Administration (Cofra). Après deux années d’expérimentation, le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace revisite ce programme pour lui donner une nouvelle dynamique. Il en confie l’organisation à l’ANRT.

Le label Cofra certifiera la conformité du projet de Cofra avec les objectifs du programme et permettra d’offrir aux doctorants un accompagnement dédié.

Ce programme poursuit deux objectifs :

• renforcer les liens entre la recherche académique et l’action publique en favorisant l’émergence de partenariats autours de projets de recherche doctorale répondant aux enjeux de transformation de l’action publique et aux problématiques émergentes pour les administrations de l’Etat
• donner des perspectives professionnelles aux docteurs au sein de l’administration d’Etat.

Le principe

Un projet doctoral Cofra est à la fois :

• un projet de formation par la recherche, préparant notamment la doctorante ou le doctorant à une poursuite professionnelle dans la fonction publique d’Etat ;
• un projet de recherche doctorale partenariale, sur un sujet de recherche d’intérêt commun pour une doctorante ou un doctorant, pour un laboratoire de recherche académique et pour une administration de l’Etat.

Les conditions

Le doctorant ou la doctorante prépare son doctorat

• à temps plein : son temps de travail est entièrement consacré à son projet doctoral. Il est partagé de manière équilibrée et adaptée aux besoins du projet de recherche entre les sites du laboratoire académique et de l’école doctorale d’une part et de l’administration de l’Etat d’autre part ;
• sous la supervision conjointe d’au moins une directrice ou un directeur de thèse dans le laboratoire de recherche académique et d’une référente ou d’un référent dans l’administration de l’Etat partenaire ;
• au sein de l’école doctorale associée à ce laboratoire et avec une inscription annuelle en doctorat auprès de l’université ou de l’établissement accrédité pour délivrer le doctorat en charge de cette école doctorale ;

Le partenariat fait l'objet d’une convention partenariale

Cette convention est signée entre l’administration de l’Etat, l’université ou l’établissement d’inscription en doctorat et, s’il s’agit d’un établissement différent du précédent, de la tutelle du laboratoire académique d’accueil de la doctorante ou du doctorant. Elle spécifie notamment :

• le partage du temps entre les sites ;
• les modalités de supervision conjointe et de suivi de la doctorante ou du doctorant par le laboratoire et par l’administration ;
• le financement des travaux de recherche et de la rémunération de la doctorante ou du doctorant ;
• les conditions d’accès aux connaissances antérieures des partenaires ;
• les conditions d’accès aux « terrains » de recherche que peut offrir le domaine d’action de l’administration de l’Etat ;
• les clauses portant sur la diffusion des travaux et des résultats et la propriété intellectuelle

Le recrutement du doctorant ou de la doctorante

Deux cadres contractuels principaux sont possibles pour la doctorante ou le doctorant.

• soit un contrat de projet avec l’administration de l’Etat. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et peut être renouvelé dans des conditions fixées par décret. La doctorante ou le doctorant perçoit une rémunération au moins égale à celle que perçoivent les doctorants contractuels de droit public ;
• soit un contrat doctoral de droit public, conclu avec l’une des tutelles du laboratoire de recherche académique, l’université ou l’établissement d’inscription en doctorat. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et peut être renouvelé dans des conditions fixées par décret. La doctorante ou le doctorant perçoit une rémunération dont le montant est fixé par arrêté (à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut mensuel).

Le programme est également ouvert à des agents publics contractuels déjà en poste, qui souhaitent réaliser une thèse. Ces situations pourront concerner chaque année jusqu’à 30 % du nombre total des projets Cofra.