Les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

Le dispositif Cifre est un levier essentiel de la recherche partenariale en France

Porté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et géré par l’ANRT, il permet aux entreprises, aux associations ou encore aux collectivités territoriales de recruter un doctorant pour mener des travaux de recherche en collaboration avec un laboratoire de recherche public, tout en bénéficiant d’une aide financière. Les Cifre s’adressent à tous les secteurs d’activité et toutes les disciplines.

Depuis sa création en 1981, ce dispositif a permis de former plus de 30 000 docteurs. Avec la loi de programmation de la recherche, il prend de l'ampleur pour atteindre un objectif de 2 150 Cifre par an en 2027 (contre 1 500 en 2020).

Le principe du dispositif Cifre

Un projet Cifre, est à la fois un projet de formation doctorale et un projet de recherche partenariale, autour d'une question présentant un intérêt commun pour trois acteurs :

• Un acteur socio-économique (entreprise, association, collectivité territoriale) qui a une problématique de recherche et recrute le doctorant ou la doctorante Cifre,
• Un laboratoire de recherche académique et un directeur ou une directrice de thèse, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant,
• Le doctorant ou la doctorante qui mène les travaux de recherche dans ce laboratoire et se forme à et par la recherche dans une école doctorale reconnue, en vue d'obtenir un doctorat délivré par un établissement français accrédité.

Bénéfices

• Pour les doctorants : préparer leur thèse dans un cadre partenarial et obtenir un emploi rapidement. À noter que la rémunération prévue dans le contrat de travail, CDI ou contrat doctoral de droit privé de 3 ans doit être au moins égale à la rémunération du contrat doctoral de droit public,
• Pour les entreprises : se doter d'une ressource humaine performante et sécuriser le temps consacré à la R&D,
• Pour les laboratoires et les écoles doctorales : fluidifier la poursuite de carrière des docteurs après leur soutenance et développer leurs activités de transfert et de valorisation de la recherche.

Soutien apporté par l'Etat

Le dispositif Cifre permet de déployer une politique publique autour de deux objectifs :

• Favoriser le recrutement de docteurs dans tous les secteurs de la société et en particulier en dehors du secteur académique,
• Favoriser le développement de la recherche partenariale entre le secteur académique et les autres secteurs socio-économiques, développer le transfert des résultats de la recherche vers la société et leur valorisation.

Pour cela, l'État apporte un soutien par trois voies.

• L'État alloue une subvention de 42 000 €, sur trois ans, à tout acteur socio-économique, entreprise, association, collectivité territoriale, qui recrute un doctorant pour lui confier un projet doctoral organisé en partenariat avec un laboratoire académique.
• Les dépenses de personnel de l'entreprise sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) selon les mêmes critères que pour tout chercheur travaillant dans une entreprise. Si l’entreprise demande à bénéficier du CIR pour la 1ère fois, le taux pour la 1ère tranche est de 50% la 1ère année, de 40% la seconde puis de 30%. Ces taux s'appliquent jusqu’à 100 M€. Exemple : Une rémunération de 27 600€ brut/an (soit 2300 € brut/mois), correspond à un coût total employeur de 39 291€. Ce coût est augmenté d'un coût forfaitaire d’environnement de 50% et diminué de la subvention versée par l'ANRT (14 000€ par an). Le crédit d'impôt est donc de 13 480€ par an avec un taux de 30% et peut atteindre 22 468€ par an avec un taux de 50%.
• Enfin, une entreprise qui collabore avec un laboratoire public pour une thèse Cifre peut déclarer les dépenses facturées par le laboratoire dans le cadre de cette collaboration au crédit d'impôt collaboration de recherche (CICO), si le laboratoire est agréé en tant qu'organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). Le CICO permet de récupérer jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les PME et 40 % pour les ETI et grandes entreprises, dans la limite de 6 M€ par an .

La (Ouvre une nouvelle fenêtre) loi de programmation de la recherche permet une montée en puissance du dispositif avec une augmentation de 50 % du nombre de thèses Cifre pour atteindre 2 150 Cifre par an en 2027 (contre 1400 en 2017), soit une augmentation de + 100 nouvelles Cifre par an.

Impacts du dispositif

Les structures d'accueil

1072 organisations distinctes ont recruté au moins un doctorant ou une doctorante CIFRE en 2024. Le nombre de Cifre conclues étant de 1857.

• Grandes entreprises : 42,5 % des recrutements Cifre
• PME : 31 %
• ETI : 13,5 %
• Collectivités territoriales : 13 %

Les secteurs d'activité bénéficiant du dispositif

• Service R&D et ingénierie : 22  %
• Electronique communication et informatique : 19 %
• Services tertiaires : 18 %
• Equipements et produits : 10%
• Finance et juridique : 9,5 %

Les domaines scientifiques

Les domaines des sciences humaines et sociales (27%), des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) (23%), des sciences pour l'ingénieur (19%) et de la Chimie (10,9%) sont les plus représentés parmi les projets doctoraux Cifre engagés en 2024.

Répartition territoriale

• Les Cifre sont présentes dans  toutes les régions françaises.
• En 2020 Les régions Île-de-France (46,5 %) et Auvergne-Rhône-Alpes (14,8 %) concentrent la majorité des thèses Cifre.

Sur le devenir professionnel des docteurs

• 90 % des docteurs Cifre trouvent un emploi dans les 6 mois qui suivent la soutenance et 90% sont satisfaits de leur emploi,
• 84% des docteurs Cifre dans le secteur public et 72% dans le secteur privé ont un emploi avec une mission de recherche dans l’année qui suit la fin de la Cifre,
• En sortie de Cifre, les embauches sont portées par les grandes entreprises à hauteur de 46,5% contre 44,5% par les PME. Cinq ans après la fin de Cifre la situation s’inverse avec 44% d’embauche dans les PME et 42% dans les grandes entreprises,
• 7,7 % et 10,2% des docteurs Cifre créent une entreprise respectivement un an ou cinq ans après la fin de Cifre.