Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Établie le 28 janvier 2026.
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Doctorat.gouv.fr ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://doctorat.gouv.fr ).
État de conformité
Doctorat.gouv.fr est non conforme au RGAA. L’audit est en cours pour un taux d’accessibilité affiché courant mars 2026
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Doctorat.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact-site-web-doctorat@enseignementsup.gouv.fr
- Formulaire de contact : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Nous contacter
- Adresse : Service des stratégie de l'ESR, Mission doctorat, MESRE, 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
- Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 28 janvier 2026 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité.