Les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

Comment ça marche ?

Un projet Cifre, est à la fois un projet de formation doctorale et un projet de recherche partenariale, autour d'une question présentant un intérêt commun pour trois acteurs :

• Un acteur socio-économique (entreprise, association, collectivité territoriale) qui a une problématique de recherche et recrute le doctorant ou la doctorante Cifre,
• Un laboratoire de recherche académique et un directeur ou une directrice de thèse, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant,
• Le doctorant ou la doctorante qui mène les travaux de recherche dans ce laboratoire et se forme à et par la recherche dans une école doctorale reconnue, en vue d'obtenir un doctorat délivré par un établissement français accrédité.

Bénéfices

• Pour les doctorants : préparer leur thèse dans un cadre partenarial et obtenir un emploi rapidement. À noter que la rémunération prévue dans le contrat de travail, CDI ou contrat doctoral de droit privé de 3 ans doit être au moins égale à la rémunération du contrat doctoral de droit public,
• Pour les entreprises : se doter d'une ressource humaine performante et sécuriser le temps consacré à la R&D,
• Pour les laboratoires et les écoles doctorales : fluidifier la poursuite de carrière des docteurs après leur soutenance et développer leurs activités de transfert et de valorisation de la recherche.

Mesures incitatives

Le dispositif Cifre répond à deux objectifs de politique publique :

• Favoriser le recrutement de docteurs dans tous les secteurs de la société et en particulier en dehors du secteur académique,
• Favoriser le développement de la recherche partenariale entre le secteur académique et les autres secteurs socio-économiques, développer le transfert des résultats de la recherche vers la société et leur valorisation.

Pour cela, l'État apporte un soutien par trois voies.

• L'État alloue une subvention de 42 000 € sur trois ans (14 000€ par an), à tout acteur socio-économique, entreprise, association, collectivité territoriale, qui recrute un doctorant pour lui confier un projet doctoral organisé en partenariat avec un laboratoire académique.
• Les dépenses de personnel de l'entreprise sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) selon les mêmes critères que pour tout chercheur travaillant dans une entreprise. Si l’entreprise demande à bénéficier du CIR au titre des travaux de R&D, le taux du CIR est de 30 % (50 % dans les DOM).
• Enfin, une entreprise qui collabore avec un laboratoire public agréé pour une thèse Cifre peut déclarer les dépenses facturées par le laboratoire dans le cadre de cette collaboration au crédit d'impôt collaboration de recherche (CICO). Le crédit d'impôt sur cette partie est alors égal à 50 % des dépenses éligibles retenues pour les PME et 40% pour les grandes entreprises.

Cela permet une réduction forte du coût d'une CIFRE pour l'employeur : Si le doctorant ou la doctorante a une rémunération de 27 600€ brut par an (soit 2300 € brut par mois), le coût total pour l'employeur avec les charges patronales et avec un coût d'environnement forfaitaire de 40% atteint 55 000€ par an. En prenant en compte la subvention CIFRE et le CIR (avec un taux à 40%) ce coût est divisé par plus de 2 à 24 600€ par an.

La (Ouvre une nouvelle fenêtre) loi de programmation de la recherche accompagne une montée en puissance du dispositif CIFRE avec une augmentation de 50% du nombre de thèses Cifre pour atteindre 2 150 Cifre par an en 2027 (contre 1400 en 2017), soit une augmentation de + 100 nouvelles Cifre par an.