Le financement des thèses, un tour d'horizon

Le financement d’une thèse peut provenir de plusieurs sources, être partagé entre plusieurs acteurs et l’employeur du doctorant (celui qui signe le contrat) n’est pas toujours le financeur (celui qui fournit les fonds). Les principaux financeurs sont :

L'État

L'état est le principal financeur et finance des projets doctoraux via :

• les contrats doctoraux alloués par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche à travers leurs écoles doctorales,
• le financement de la recherche alloué aux organismes de recherche (CNRS, INSERM etc.), à l'agence nationale de la recherche (ANR), à France 2030 avec, par exemple, les programmes prioritaires de recherche (PEPR) et via des programmes spécifiques (DGA, CNES, Gendarmerie nationale)
• les financements destinés aux doctorants étrangers dans le cadre de la diplomatie française,
• les Cofra (Conventions de formation par la recherche en administration) qui concernent des projets de recherche répondant à des problématiques des administrations de l'État (ministères, agences nationales…).

Les collectivités territoriales

La plupart des régions, certains départements et même certaines communes, financent ou cofinancent des thèses de doctorat ou des programmes de financement de la recherche permettant de financer des doctorants, notamment dans des domaines stratégiques (transition écologique, innovation) ou répondant à des enjeux territoriaux (littoral, montagne, culture et patrimoine).

Les collectivités territoriales peuvent faire appel au dispositif Cifre.

L'assurance maladie, le secteur santé

Des projets doctoraux peuvent être financés par l'assurance maladie et le financement du secteur santé, à travers des programmes de Santé Publique France, les agences régionales de santé, les hôpitaux publics.

Ces derniers peuvent accorder des aménagements à des médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes etc. pour préparer un doctorat à temps partiel sur des projets répondant à la fois à des besoins de recherche de l'hôpital et à des enjeux de formation de futurs hospitalo-universitaires.

Les entreprises et les associations

Le financement de projets doctoraux peut se faire, via les Cifre (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) qui sont soutenues par une subvention de l’État et le crédit d’impôt recherche, via des financements de chaires ou de programmes de recherche partenariale ou du mécénat (mécénat de doctorat, avec un versement au laboratoire permettant de recruter un doctorant ou mécénat de compétences ou un personnel de l'entreprise ou de l'association est mis à disposition pour préparer une thèse).

Elles peuvent également accorder des aménagements du temps de travail à des salariés déjà en poste afin de préparer un doctorat à temps partiel.

Les fondations

Certaines fondations (comme la Fondation pour la Recherche Médicale ou la Fondation de France) financent des thèses sur des thèmes ciblés.

Ces financements sont souvent attribués sur dossier et peuvent être complémentaires d’autres sources de revenus.

Des organisations internationales

• Programmes de la Commission européenne (Horizon Europe, bourses Marie Skłodowska-Curie),
• Organisations internationales finançant des projets de recherche répondants à leurs problématiques spécifiques (OCDE, ONU, OMS, BIPM...),

Des partenaires internationaux

• Bourses proposées par des pays partenaires (bourses du DAAD pour l’Allemagne, bourses Fulbright pour les États-Unis, etc.)
• Partenariats internationaux (par ex. cotutelle internationale de thèse): Financement ou cofinancement d'universités étrangères, d’organismes de recherche étrangers ou d'entreprises étrangères.

Un projet doctoral est un investissement sur l'avenir, à la fois pour obtenir des résultats de recherche et pour former une future docteure ou un futur docteur, et requiert donc des moyens, pour la recherche et pour la formation, qui sont généralement partagés entre plusieurs acteurs.

Avant de proposer l'inscription en 1ère année de doctorat, la direction de l'école doctorale doit vérifier que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant et de préparation du doctorat.

Cela comprend les volets suivants :

• La rémunération du doctorant ou de la doctorante. C'est la partie la plus importante du financement, avec des montants qui peuvent être différents selon qu'il s'agit d'un contrat doctoral de droit public, de droit privé, d’une bourse pour doctorant étranger ou d’un aménagement du temps de travail accordé à un salarié pour préparer un doctorat à temps partiel,
• Les frais génériques liés au travail de recherche (ou coûts indirects). Il s'agit des frais d'environnement liés à l'accueil d'un doctorant ou d'une doctorante sur un campus et dans un laboratoire de recherche : accès aux services généraux (cantine, services numériques, de santé etc.), mise à disposition d'un poste de travail, bureautique et services numériques, frais de missions, coûts d'accès à la littérature scientifique du domaine, mobilisation de personnels d'appui et autres frais génériques de recherche et de fonctionnement du laboratoire de recherche. Lorsqu'il s'agit d'un projet doctoral partenarial (thèse CIFRE par ex.) l'accueil du doctorant ou de la doctorante sur deux sites différents doit être organisé.
• Les frais génériques de formation (ou coûts indirects). Cela comprend la mobilisation d'une directrice ou d'un directeur de thèse et plus largement d'un environnement scientifique, les coûts liés à l'organisation de la formation doctorale et à son suivi (fonctionnement de l'école doctorale, mobilisation d'une commission d'admission, de comités de suivi individuel, de rapporteurs et de jurys de soutenance, diplomation et publication de la thèse etc.), les coût de modules de formation doctorale obligatoires (éthique de la recherche et intégrité scientifique, science ouverte etc.).
• Les frais spécifiques de recherche. Ces frais dépendent directement du sujet de thèse et peuvent varier considérablement entre des travaux théoriques et des travaux expérimentaux, cliniques ou de terrain. Ils peuvent comprendre des coûts de consommables, de logiciels, de temps de calcul, d'accès à des bases de données, à des infrastructures et à des instruments de recherche, à des équipements de recherche, du temps de travail de personnels d'appui, d'experts, des frais de terrain, de cohortes ou d'études cliniques et d'autres frais de recherche spécifiques,
• Les frais spécifiques de formation. Des formations préalables peuvent être nécessaires, dans certains cas particuliers, pour que la doctorante ou le doctorant puisse obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser certaines expérimentations (par ex. expérimentation animale), pour accéder à certains sites ou certains matériels (par ex. habilitation à travailler en milieu ionisé) ou à certains terrains (par ex. explorations en eau profonde).

Le coût total d'un projet doctoral peut être très variable en fonction des conditions de déroulement du doctorat, du sujet de la thèse et de la nature des travaux de recherche envisagés.

Les divers coûts (rémunération du doctorant ou de la doctorante, frais de recherche, de formation et de gestion) sont généralement partagés entre plusieurs acteurs (financeur(s), laboratoire(s) de recherche, établissement(s) d'inscription en doctorat), avec des répartitions qui varient selon les programmes et dispositifs de financement et les collaborations de recherche.

Des dispositifs publics, français et européens, de soutien à la recherche partenariale et des incitations fiscales (voir CIFRE, (Ouvre une nouvelle fenêtre) CIR, (Ouvre une nouvelle fenêtre) CICO, mécénat de doctorat) peuvent être mobilisés et permettent de limiter significativement les budgets à prévoir par chacun des partenaires pour financer un projet doctoral.

Quelques repères et scénario

Les montants ci-dessous sont indicatifs.

Repères

• En 2026, le coût brut chargé, sur 3 ans, de la rémunération d'un contrat doctoral est de l'ordre de 130 000 €.
• Les coûts indirects, appelés aussi frais d'environnement (frais génériques d'accueil, de recherche et de formation), peuvent être estimés forfaitairement à l'aide d'un facteur multiplicatif, appliqué au coût brut chargé de la rémunération. Ce facteur s'obtient à partir du bilan financier de l'organisation et varie typiquement entre 0,4 et 0,8. Si le projet se fait dans le cadre d'un partenariat, des frais, dits "de gestion", et qui varient typiquement entre 15% et 25%, sont appliqués pour partager ces coûts indirects entre les partenaires.

Les dispositifs de politique publique permettent de limiter les coûts pour les partenaires, par des programmes de financement de la recherche, des dispositifs de soutien à la recherche partenariale ou des incitations fiscales.

Scénario 1 : Une PME recrute un doctorant en CIFRE, sur un projet de recherche partenariale, à temps plein, pendant 3 ans. Le doctorant partage son temps de travail à parts égales entre l'entreprise et le laboratoire académique.

Le coût brut chargé de sa rémunération est de 130 000 € pour 3 ans.

L'entreprise bénéficie de la subvention CIFRE de 14 000 € par an et d'un crédit d'impôt de recherche de 30 % sur ses dépenses de personnel de recherche (soit 13 000 € par an).

Un contrat de collaboration est conclu avec une université d'un montant de 25 000 € par an permettant de co-financer des frais expérimentaux spécifiques et les frais d'environnement génériques. Celui-ci est éligible à un crédit d'impôt de collaboration au taux de 50 % pour une PME (soit 12 500 € par an).

Le coût du projet pour l'entreprise est ainsi de l'ordre de 29 000 € par an pendant 3 ans.

Scénario 2 : Une entreprise accorde, dans le cadre du mécénat de compétences, 6 mois par an, pendant 4 ans, à un salarié rémunéré 3500€ brut mensuel, pour mener, à temps partiel, un projet de recherche doctorale dans une université, sur un sujet de recherche d'intérêt général.

Comme pour toute action de mécénat, le « don » de compétences de l’entreprise ouvrira droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition.

Sur ce cas précis, l'entreprise peut ainsi récupérer jusqu'à 17 300 € annuels en crédit d'impôt, 11 500 € annuels restants à sa charge.

Scénario 3 : Un consortium de trois universités, en France, en Italie et en Norvège, d'un grand groupe et de deux PME, ont répondu à un appel MSCA pour des réseaux doctoraux DN - ID. Chaque université recrute un doctorant ou une doctorante, venant d'un master d'une des autres universités. Pendant leur doctorat, les doctorants passent la moitié de leur temps dans l'une des entreprises et l'autre moitié dans le laboratoire académique de l'université.

Le financement de la Commission européenne couvre :

• la rémunération brute chargée des doctorants pendant toute la durée de leur recrutement,
• les frais de recherche, de formation et de réseau,
• les frais de gestion et les coûts indirects.

La Commission européenne peut financer jusqu'à 540 personnes-mois par projet DN (Standard, JD ou ID) soit l'équivalent de 15 projets doctoraux de 36 mois.

Sources de financement

À la rentrée 2023-2024, parmi les doctorantes et doctorants inscrits en 1ère année de doctorat et bénéficiant d'un financement :

• 40,8% ont un financement alloué, via une école doctorale, par une université ou par un établissement d'enseignement supérieur et de recherche relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), sur sa subvention pour charge de service public.
• 16,9% avaient un financement relevant d'un organisme de recherche. Ces financements sont issus des budgets récurrents de ces organismes alloués par le MESRE ou sur des projets et programmes gérés par ces organismes (France 2030, ANR, Horizon Europe).
• 9,9% sont financés dans le cadre d'une convention Cifre favorisant la recherche partenariale. A noter que le dispositif Cifre est ouvert aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales.
• 6,2% sont financés par une collectivité territoriale (hors Cifre).
• 10,6% ont un financement pour doctorants étrangers. Ces financements sont les seuls qui peuvent être sous forme de bourses.
• Et enfin, 15,5% ont un autre financement. Il peut s'agir de conventions de formation par la recherche en administration (Cofra), de mécénat, de financement sur des projets et programmes gérés par les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et d'autres sources.

Les conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

Les Conventions de Formation par la Recherche en Administration (Cofra)

Le programme de contrats doctoraux "handicap"

Le mécénat de doctorat

Le programme de bourses France Excellence Eiffel

Les Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA - Commission européenne)

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Autres programmes de financement doctoraux