Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

Engagements d’accessibilité numérique

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace s’engage à rendre ses sites web accessibles conformément à l (Ouvre une nouvelle fenêtre) ’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme nationale du doctorat (Ouvre une nouvelle fenêtre) Doctorat.gouv.fr.

Déclaration de conformité partielle au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)

État de conformité

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Doctorat.gouv.fr est partiellement conforme au (Ouvre une nouvelle fenêtre) référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2026 par la société (Ouvre une nouvelle fenêtre) Access42 a révélé que sur l’échantillon des pages auditées, le taux de conformité global était de 61,82% % (taux obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sur 55 critères applicables. Doctorat.gouv.fr est conforme sur 34 critères et non conforme sur les 21 critères suivants :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants ont été exemptés au motif qu’il s’agit de contenus de tiers. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n'empêche ni l'utilisation ni la consultation du reste du site.

Dans la page « Financement », les modules d’affichages des graphiques sont exemptés :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Environnement de test

La méthodologie d’audit employée par Access42 repose sur la (Ouvre une nouvelle fenêtre) dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4).

L’audit a été réalisé par Access42 au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils de détection manuels spécialisés.

Des tests de restitution sont également effectués conformément à l’environnement de test défini par le RGAA 4 lorsque c’est nécessaire.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Les outils suivants sont cités dans le rapport d'audit réalisé par Access42 :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur l’échantillon de pages listé ci-dessous.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, merci de nous contacter :

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Accessibilité

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