Comprendre le cadre de la formation doctorale

Le fonctionnement des formations doctorales en France repose sur un cadre exigeant. Son objectif : garantir aux futurs docteurs et docteures des formations de qualité, encadrées par des règles claires et partagées, et délivrer des diplômes reconnus en France comme à l'international.

Pour tout comprendre sur

Cadre national, accréditation et évaluation

Le doctorat est le diplôme national le plus élevé de l'enseignement supérieur, souvent résumé par la formule « plus haut diplôme national reconnu à l'international ». Derrière cette formule simple se cache un système rigoureux, conçu pour garantir à la fois la qualité des formations et la reconnaissance des diplômes délivrés.

Grades et diplômes

Le doctorat constitue le dernier niveau du système européen d'enseignement supérieur, structuré autour des trois grades LMD (Licence-Master-Doctorat). Chaque grade correspond à un niveau de formation précis et validé.

Un diplôme national, encadré par quatre textes

Contrairement à un diplôme d'établissement, un diplôme national est défini par des textes officiels : des lois ou des arrêtés ministériels. Le doctorat repose ainsi sur quatre textes principaux :

Accréditation : qui peut délivrer le doctorat ?

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur accrédite les établissements pour une durée déterminée, leur permettant d'organiser les formations doctorales et de délivrer le diplôme de doctorat.

Ces formations s'organisent au sein d'écoles doctorales, de laboratoires de recherche et d'autres structures — collèges doctoraux, écoles universitaires de recherche.

L'accréditation s'accompagne d'autres obligations : produire un bilan annuel sur l'insertion professionnelle des docteurs jusqu'à cinq ans après leur soutenance, ou désigner des référents en intégrité scientifique.

Évaluation : un contrôle qualité périodique

L'accréditation repose sur une évaluation nationale périodique des formations doctorales et des laboratoires de recherche d'accueil, renouvelée tous les cinq ans. Cette évaluation respecte des principes européens stricts : indépendance, évaluation par les pairs, objectivité, transparence.

Pourquoi ça compte : ce processus assure la reconnaissance mutuelle des diplômes entre les pays signataires du traité de Bologne et renforce la légitimité internationale du doctorat français.

Les documents de référence utilisés pour ces évaluations :

Pour une transparence complète, les rapports d'évaluation des (Ouvre une nouvelle fenêtre) formations doctorales et des (Ouvre une nouvelle fenêtre) laboratoires d'accueil sont publics.

Organisation : écoles doctorales, collèges doctoraux et autres structures

Les établissements accrédités et leurs écoles doctorales

La formation doctorale s'organise au sein d'écoles doctorales, placées sous la responsabilité des établissements accrédités pour délivrer le doctorat. Ces écoles s'appuient sur des laboratoires de recherche où les doctorants réalisent tout ou partie de leurs travaux, un même laboratoire pouvant être rattaché à plusieurs écoles doctorales.

Trois types d'écoles doctorales existent :

  • Disciplinaires : une école doctorale en physique encadre, par exemple, les futurs docteurs de cette discipline au sein de l'établissement accrédité.
  • Pluridisciplinaires : une école doctorale en physique-chimie accueille des doctorants des deux domaines.
  • Thématiques : elles regroupent des doctorants dont les recherches répondent à des enjeux transversaux, souvent interdisciplinaires. Une école doctorale en cancérologie peut ainsi réunir des chercheurs en biologie, physique, chimie, sociologie ou santé publique, travaillant sur des aspects variés (recherche fondamentale, clinique, prévention, technologies de dépistage). Les doctorants y gagnent une vision globale de leur domaine.

Plusieurs établissements peuvent être co-accrédités pour une même école doctorale. Cela permet de mutualiser les ressources et de proposer des formations spécialisées dans des disciplines pointues, astrophysique, sciences du sport et du mouvement humain, en réunissant des doctorants de différents établissements.

Les collèges doctoraux

Sur un même site, les écoles doctorales, disciplinaires, pluridisciplinaires ou thématiques, sont souvent regroupées au sein d'un collège doctoral. Créé par un ou plusieurs établissements, il coordonne la politique doctorale du site, renforce sa visibilité et mutualise les activités des écoles doctorales. Certaines missions réglementaires des écoles doctorales peuvent alors lui être transférées.

Les écoles universitaires de recherche et les "Graduate Schools"

D'autres structures, écoles universitaires de recherche, "Graduate Schools", coordonnent des formations de niveau master et doctorat autour d'un domaine ou d'une thématique spécifique.

Elles associent souvent des acteurs socio-économiques, qui expriment des besoins en recherche ou emploient des diplômés de niveau master et doctorat.

Elles offrent des parcours clairs jusqu'au doctorat, lisibles aussi bien pour les étudiants issus du système européen (Licence-Master-Doctorat) que pour ceux venant de pays au modèle Bachelor-PhD

Le système de garanties du diplôme de doctorat

Le doctorat peut être obtenu par différentes voies : formation initiale, formation continue, validation des acquis de l'expérience, cotutelle internationale de thèse. Les parcours varient, mais les exigences pour l'obtenir restent identiques.

Sa validation se distingue cependant de celle des autres diplômes : le doctorat requiert la création de nouvelles connaissances et la présentation de travaux scientifiques originaux. Cette singularité nécessite une composition sur mesure des jurys de soutenance et des mesures de garanties spécifiques.

Ces garanties reposent sur trois piliers : la qualité des personnes garantes de la thèse et des compétences des docteurs, l'indépendance du jury, et la transparence du processus de validation.

Transparence

La soutenance de thèse est publique et doit être annoncée au moins deux semaines à l'avance. Les noms, prénoms et rôles de toutes les personnalités garantes de la qualité et de l'originalité des travaux sont rendus publics et définitivement associés à la thèse sur le portail national (Ouvre une nouvelle fenêtre) theses.fr.

Les noms des titulaires du doctorat sont également publics. Depuis 2016, les thèses sont accessibles en ligne ou en bibliothèque (sous réserve d'un embargo ou d'une période de confidentialité) : chacun peut ainsi vérifier les fondements de l'attribution du diplôme. En cas de fraude, même des années après la soutenance, le diplôme peut être retiré.

Personnalités garantes

Le processus de validation commence avec le directeur de thèse, habilité à diriger des recherches, qui propose d'engager la soutenance.

Deux rapporteurs externes, eux aussi habilités à diriger des recherches, examinent les travaux, évaluent la thèse et rendent des rapports sur la thèse. Le chef d'établissement s'appuie sur ces rapports pour autoriser la soutenance, après avis du directeur de l'école doctorale (professeur des universités ou assimilé).

Enfin, un jury de 4 à 8 membres, dont au moins la moitié sont professeurs des universités ou assimilés, est nommé par le chef d'établissement après avis de l'école doctorale. À l'issue de la soutenance et des échanges avec le candidat, il se prononce sur l'attribution du diplôme. Ses membres sont choisis pour leur expertise scientifique ou professionnelle dans le domaine concerné.

Indépendance du jury

Depuis 2016, le directeur de thèse ne participe pas à la délibération du jury. Depuis 2022, cette exclusion s'étend à toutes les personnes ayant contribué à la direction de thèse.

Les deux rapporteurs doivent être externes au laboratoire, à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant. Au moins la moitié des membres du jury doit, elle aussi, être externe.

Les professeurs des universités ou assimilés, qui composent au moins la moitié du jury, sont par ailleurs soumis à des obligations (Ouvre une nouvelle fenêtre) génériques et (Ouvre une nouvelle fenêtre) déontologiques : éviter tout conflit d'intérêts et toute situation susceptible d'influencer leur jugement, pour garantir l'indépendance, l'impartialité et l'objectivité de leur évaluation.

Enfin, le diplôme est délivré sur avis conforme du jury, en d'autres termes, "le jury est souverain".

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