Le mécénat
Le mécénat permet à une entreprise de financer ou cofinancer un projet doctoral en bénéficiant d’une réduction d’impôt
L’incitation fiscale est plus importante pour le mécénat que pour une collaboration industrielle classique. Par contre, dans le cadre du mécénat, l’entreprise n’a pas de droit de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche et les autres formes de contrepartie (par exemple, visibilité, mention du nom de l’entreprise, etc.) doivent rester modérées.
Ce dispositif encourage l’innovation ouverte, renforce les liens entre le monde académique et le secteur privé et contribue à la formation de docteurs.
Le mécénat de doctorat peut être mobilisé lorsque la doctorante ou le doctorant est recruté par un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou un organisme national de recherche.
Le mécénat de compétence peut être mobilisé pour mettre à disposition un salarié à temps plein ou à temps partiel sur un projet doctoral.
Le mécénat de doctorat
Le principe
Le mécénat de doctorat permet à une entreprise de financer ou co-financer un projet doctoral dans un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de recherche ou une fondation universitaire, sur des sujets d’intérêt général, de la recherche fondamentale etc..
Contrairement à un partenariat de recherche "classique" (cf. Cifre & CICO), l’entreprise ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche dans le cadre du mécenat. Les autres formes de contreparties accordées à l’entreprise mécène doivent rester modérées, ne pas être disproportionnées par rapport au don et ne pas servir les intérêts commerciaux de l’entreprise de manière directe ou excessive.
Pourquoi s’engager dans le mécénat de doctorat ?
- Pour les entreprises : Valorisation de l’image de l’entreprise, accès à des recherches de pointe, développement de partenariats stratégiques,
- Pour les universités : Financement supplémentaire pour la recherche, attractivité accrue pour les doctorants, et renforcement des liens avec les entreprises,
- Pour les doctorants : Soutien financier, accès à des ressources matérielles et humaines et opportunités professionnelles accrues.
Comment ça marche ?
- Les écoles doctorales communiquent les sujets pouvant être ouverts au mécénat,
- L’entreprise peut choisir un projet de thèse proposé par une école doctorale,
- Elle signe une convention avec l’établissement d’enseignement supérieur, l’organisme de recherche ou la fondation,
- L’entreprise verse une contribution financière,
- En retour, elle reçoit un reçu fiscal ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Le mécénat de compétences, une voie à envisager pour les salariés en activités
En complément du mécénat de doctorat, qui prend la forme d'un versement destiné à une école doctorale, les entreprises peuvent aussi s’engager via le mécénat de compétences : elles mettent à disposition des salariés pour préparer un doctorat dans un laboratoire de recherche du secteur académique.
Cette mise à disposition, valorisée fiscalement (salaire + charges sociales), permet à l’entreprise de bénéficier d'une réduction d’impôt importante, tout en apportant un soutien concret et humain à la recherche et en favorisant la montée en compétences du salarié mis à disposition.
Une convention précise les modalités de cette collaboration, qui peut prendre la forme d’un prêt de main-d’œuvre ou d’une prestation de services.
Le soutien de l'Etat
Le mécénat de doctorat permet à l'entreprise qui finance ou co-finance un projet doctoral de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €.
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, soit un plafond de 20 000 €, soit 0,5 % du chiffre d'affaires annuel, hors taxes, de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque ce montant est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants.
À noter que le taux du crédit d'impôt pour une collaboration de recherche "classique" (CICO) est de 40% à 50%, selon la taille de l'entreprise, et le crédit d'impôt recherche (CIR) est de 30%.